France – Services de contrôle légal des comptes – Mandat de commissaire aux comptes
Описание
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Кодове CPV
Документи и подаване
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Свързани поръчки
France – Services de sécurité – Relance du lot n° 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - du marché relatif aux "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC"
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)ФранцияSecurity servicesSurveillance servicesКрайна дата в 26 дниПубликувано на 19.11.2026 г.
France – Services d'impression – Accord-cadre à bons de commande pour l'impression des éditions de Jura Tourisme et Attractivité
Comité Dptal du Tourisme du JuraФранцияPrinting servicesКрайна дата в 25 дниПубликувано на 19.11.2026 г.
France – Services de conseil et d'évaluation – MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
CoalliaФранцияEvaluation consultancy servicesSocial work services without accommodationHealth and social work servicesНяма даден срокПубликувано на 19.11.2026 г.
France – Services de surveillance d'installations d'alarme – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME ANTI-INTRUSION MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION, CONTRÔLES D'ACCÈS, BORNES D'APPELS D'URGENCE ET SYSTÈME D'ALERTE D'INFORMATION DES POPULATIONS
Mairie de Salon de ProvenceФранцияAlarm-monitoring servicesRepair and maintenance services of security equipmentAlarm systemsКрайна дата в 44 дниПубликувано на 19.11.2026 г.