Franciaország – Elemzési szolgáltatások – La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif aux prélèvements, transport et analyses concernant les contrôles des critères microbiologiques de denrées alimentaires et de surface de restauration au profit des unités soutenues par la plate-forme commissariat (PFC) Brest. Sont exclues de l’accord-cadre les analyses des eaux destinées à la consommation humaine (y compris le
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La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif aux prélèvements, transport et analyses concernant les contrôles des critères microbiologiques de denrées alimentaires et de surface de restauration au profit des unités soutenues par la plate-forme commissariat (PFC) de Brest. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF 2025-001508. Les analyses des eaux destinées à la consommation humaine (y compris les analyses "légionnelles" sur les eaux chaudes sanitaires), ainsi que les analyses des eaux usées sont exclues du marché. Certains sites relèvent de dispositions de contrôle et de protection spécifiques du Code de la défense au regard de leur sensibilité. Ils constituent une zone protégée telle que définie aux articles L 413-7 et R 413-1 du Code pénal. Le marché est classé « sensible » au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par l’arrêté du 9 août 2021.
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