France – Services d'inspection des ponts – REALISATIONS D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART Lot n°1 "inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art" Lot n°2 "inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art"

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées périodiques et d'inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art, situés sur le territoire du département du Doubs. Ces inspections détaillées relèvent d'une surveillance périodique des ouvrages, les campagnes d'inspections détaillées seront programmées annuellement. Des inspections complémentaires pourront également être programmées ponctuellement selon le besoin du maitre d'ouvrage. Toutefois, sont exclues du présent accord-cadre, les prestations d'inspections détaillées nécessaires pour les ouvrages : * définis comme " non courants " par le guide "Instructions Techniques pour la Surveillance et Entretien des ouvrages d'art", * impactés par un sinistre, incident, accident, phénomène météorologique, (comme incendie, crue,….) * nécessitant des prestations particulières non prévues dans le présent accord-cadre (ex. prélèvement(s), essai(s) sur ouvrage(s), etc.) Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une consultation hors accord-cadre, auprès d'opérateurs économiques disposant des compétences et habilitations requises (organismes, institutions ou bureaux d'études, titulaire(s) de l'accord-cadre lorsqu'il(s) dispose(nt) de ces compétences et habilitations). Cette consultation s'effectuera dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique