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France – Sacs d'emballage – Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
CA Béthune-Bruay Artois Lys RomaneFranciePublikováno 16. 3. 2026
Deadline uplynul
FranciePopis
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
Kódy CPV
Goods-packing sacks
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