France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Popis
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Kódy CPV
Dokumenty a podání
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Související zakázky
France – Services d'architecture – Concours de maitrise d'œuvre pour la Déconstruction reconstruction du gymnase du Clos ST Marcel
Vallée Sud - Grand Paris (92)FrancieArchitectural and related servicesŽádná splatnost uvedenaPublikováno 19. 11. 2026
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
CAPSFrancieArchitectural, engineering and planning servicesStructural engineering consultancy servicesFeasibility study, advisory service, analysisDeadline za 48 dnůPublikováno 19. 11. 2026
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Réalisations de diagnostics techniques
Ville de PoissyFrancieTechnical inspection and testing servicesDeadline za 30 dnůPublikováno 19. 11. 2026
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – GN26P14_MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR LES PROJETS DE REVITALISATION TERRITORIALE, DE RECYCLAGE DU BATI ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Communauté d'agglomération du Grand NarbonneFrancieConsultative engineering and construction servicesLandscaping workMiscellaneous furnishingDeadline za 44 dnůPublikováno 19. 11. 2026