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Francie – Architektonické služby pro budovy – La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
SA HLM SOMCOFranciePublikováno 30. 3. 2026
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Architectural services for buildings
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Přihlásit se pro AI shrnutíContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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