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France – Services d'abattage d'arbres – Elagage, Abattage et dessouchage des arbres La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, jardins scolaires ou autres propriétés communales de la Commune de MIRAMAS
Commune de MiramasFranciePublikováno 18. 11. 2026
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Přihlásit se pro AI shrnutíContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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