Franciaország – Egészséggel és biztonsággal kapcsolatos tanácsadói szolgáltatások – Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire

Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.