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France – Services d'assurance – Marché public d'assurances

Ville d'ANNECYFranciePublikováno 23. 9. 2026
36 dnů zbývá

Popis

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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