Franciaország – Irodatakarítási szolgáltatások – Marché d'entretien ménager d'immeubles à usage de bureaux pour Elogie-Siemp et la SOREQA

Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaires. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché. La liste des sites indiqués dans les pièces, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue ou réduite à d'autres immeubles à usage de bureaux. Le marché comporte une clause de réexamen. En application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de nettoyage, de propreté et services associés, le titulaire a une obligation de reprise des personnels