Franciaország – Segélyekkel, támogatásokkal és juttatásokkal kapcsolatos szolgáltatások – Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités

En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales : • Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ; • La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ; • Une planification efficace des opérations préventives et correctives ; • Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ; • Une gestion performante des pièces de rechange ; • Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires. Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)