Franciaország – Szennyvíz-eltávolítási szolgáltatások – Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros