Franciaország – Mérnöki és építési munkák – Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-.

La consultation concerne la réalisation d’opérations courantes de réparations (hors joints de chaussée) et d’opérations non courantes d’investissement (hors joints de chaussée) sur les ouvrages d’art propriété du Département de l’Aisne, sur et hors des routes départementales. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Le Département de l’Aisne, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.