Franciaország – Betűtáblák vagy tartozékok – Fourniture de consommables, matériels et petits équipements de bureau pour la CMA Nouvelle-Aquitaine

Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables, matériels et petits équipements de bureau pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les CMA Formation de la région Nouvelle-Aquitaine. Ne sont pas concernés par le présent marché les papiers imprimantes, et petits matériels informatiques. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution. Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (8 juillet 2026). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois