France – Services divers d'ingénierie – Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d'eaux usées du Quartier Triage à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

Le présent marché est un marché ordinaire mixte dont: -Une partie est à prix global et forfaitaire provisoire pour les prestations DIA-VP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, telles que définies dans le CCP. La rémunération deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage du PRO et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. -Une partie est à prix unitaires. Les prestations supplémentaires seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 120 000 euro(s) HT