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Il s'agit d'un accord-cadre composite comme suit: -une partie de marché ordinaire correspondant à l'exécution des prestations d'entretiens préventifs et d'interventions curatives traitées à prix forfaitaires; -une partie à accord-cadre à bon de commandes correspond à l'exécution des prestations de remplacement, dépannage et mise en service de nouveaux équipements traitées à prix unitaires. Le montant maximum par lot pour la part à commandes est précisé à l'article 2.2 du RC