Franciaország – Egyenruha – Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026). L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque reconduction éventuelle sera conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction