Belgique – Travaux de construction – Conception, financement, construction, équipement, entretien et exploitation du Centre interzonal de maîtrise de la violence à VILLERS-LE-BOUILLET
Περιγραφή
La présente concession de travaux et de services a pour objet de confier à un opérateur économique unique, à ses frais, risques et périls exclusifs, la conception, le financement, la construction, l’équipement, l’entretien, le renouvellement et l’exploitation, pendant 50 ans, du Centre interzonal de maîtrise de la violence, à édifier sur le territoire de la Commune de VILLERS-LE-BOUILLET, à proximité immédiate de la sortie d’autoroute de l’axe LIÈGE-HUY. Il s’agit d’une concession mixte dont l’objet principal est constitué par les travaux. Le pouvoir concédant est l’A.S.B.L. POLARIS, fondée par la Ville de HUY et par les zones de police HESBAYE-OUEST, MEUSE-HESBAYE, HESBAYE et CONDROZ, ci-après « les Membres », qui totalisent environ 360 fonctionnaires de police. Le Centre doit leur offrir un outil d’entraînement moderne, sécurisé et centralisé pour la maîtrise de la violence avec et sans arme, tout en étant ouvert, en dehors des plages qui leur sont réservées, à d’autres services de sécurité publics et privés. L’A.S.B.L. POLARIS met à la disposition du concessionnaire, par un droit d’emphytéose consenti gratuitement pour la durée de la concession, une emprise de 3 hectares au maximum, située en zone agricole au plan de secteur. Le concessionnaire établit à ses frais le dossier de demande de permis, introduite conjointement avec l’A.S.B.L. POLARIS. La concession est conclue sous la condition de l’obtention des permis requis dans un délai de 18 mois à compter de la notification de l’approbation de l’offre. Le Centre comporte au minimum, selon des exigences exprimées en fonctions et en performances, un stand de tir d’au moins 25 mètres, un stand d’au moins 50 mètres et un stand d’au moins 100 mètres, un espace de simulation de tir d’au moins 400 m², une zone tactique intérieure d’au moins 350 m², une zone tactique extérieure d’au moins 4.500 m², une zone d’entraînement des unités canines d’au moins 200 m², un dojo, des locaux sécurisés de dépôt d’armes et de munitions, des salles de formation et de réunion, des vestiaires, une zone de tir accessible au public par un accès distinct, ainsi qu’un parking public et un parking sécurisé réservé à la police. Le soumissionnaire conserve la liberté de la conception architecturale et du choix des solutions techniques. Une attention particulière est portée à la ventilation et à la filtration des stands de tir, à l’acoustique, à l’intégration paysagère et à la neutralité visuelle du site. Le concessionnaire assume l’intégralité des risques de conception, de financement, de construction, de disponibilité et de demande. Il ne bénéficie d’aucune subvention, d’aucune garantie d’emprunt ni d’aucune garantie de rentabilité. Sa rémunération consiste dans le droit d’exploiter le Centre et d’en percevoir les recettes. Il garantit aux Membres l’occupation exclusive de l’ensemble des installations au moins 1 jour complet par semaine, en journée, du lundi au vendredi, à un tarif journalier forfaitaire qui ne peut excéder 1.700 euros hors taxe sur la valeur ajoutée et qui est indexé annuellement. Il leur propose en outre la fourniture des munitions, des cibles et des matériels spécifiques à un prix encadré. En dehors de ces plages, il exploite librement le Centre au profit de tiers, à savoir d’autres zones de police, des administrations publiques, des entreprises de sécurité privée agréées et des cercles de tir autorisés, dans le respect d’obligations strictes de cloisonnement, de sécurité et de confidentialité. Le dossier de demande de permis est déposé dans les 9 mois de la notification de l’approbation de l’offre. Les travaux débutent dans les 6 mois du jour où le permis est devenu définitif et exécutoire et sont achevés dans les 24 mois de leur commencement. La procédure se déroule en une seule phase : tout opérateur économique intéressé peut déposer une offre, et des négociations peuvent être menées avec les soumissionnaires ayant remis une offre régulière. La concession est attribuée à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de 5 critères : conception opérationnelle (40 points), conception architecturale, qualité environnementale et intégration paysagère (20 points), conditions financières offertes aux Membres (20 points), capacités techniques de maîtrise d’ouvrage, de gestion, de maintenance et d’exploitation (10 points), crédibilité du plan d’affaires et du taux de remplissage hors plages policières (10 points). Une séance d’information et une visite du site, obligatoires, sont organisées le 30 novembre 2026 ; l’attestation de visite doit être jointe à l’offre à peine de nullité. Les modalités de cette visite, en ce compris la possibilité de solliciter une visite complémentaire, ainsi que les conditions de participation, les exigences minimales et l’ensemble des clauses de la concession figurent dans le cahier spécial des charges et ses annexes, auxquels il est renvoyé.
Κωδικοί CPV
Έγγραφα & υποβολή
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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