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Franciaország – Biztosítási szolgáltatások – Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu

Ville de Décines-CharpieuΓαλλίαΔημοσιεύτηκε στις 20 Ιουλ 2026
51 ημέρες απομένουν

Περιγραφή

Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030

Κωδικοί CPV

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Έγγραφα & υποβολή

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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