Franciaország – Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások – concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau complexe sportif de SAINT-TROPEZ

-Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, conformément aux dispositions des articles L 2125-1 et L 2172-1 et organisé selon les dispositions des articles R2162-15 à R2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique, notamment l'article R 2172-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2026-117 du 20 février 2026. forme du concours : l'opération relève du champs d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) - Objectif du concours : L'objectif est de désigner un maître d'oeuvre pour la réalisation du nouveau complexe de SAINT-TROPEZ par requalification d'ensemble du site du COSEC, chemin des Salins. L'opération substitue à un ensemble vieillissant et dispersé un pôle sportif neuf, lisible et mutualisé, réunissant huit composantes :  - une piscine municipale neuve, - deux salles omnisports, - un parking silo surmonté d'un plateau sportif - un village des saisonniers, - une villa réhabilitée, - un bâtiment technique, - un city stade et un traitement paysager d'ensemble. - Parcelle et périmètre du projet : parcelle AM 0113 d'une superficie de 33 482 m2, périmètre du projet : environ 21 584 m2. Emprise au sol bâtie: environ 7 251m2 ( emprises approximatives issues de l'étude de faisabilité, évolutives en phase de conception); L'opération est conduite en site occupé, selon un phasage strict garantissant la continuité du service public pendant toute la durée des travaux pour une mise en service complète à l'horizon de la fin 2032. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 29 622 600 € HT, soit 35 547 120 € TTC, en valeur du mois de juin 2026. Elle couvre l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme, y compris les démolitions et le curage, les installations provisoires et les dispositifs conservatoires liés au phasage en site occupé, ainsi que les voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs. Elle s’entend hors honoraires, hors mobilier et hors désamiantage. Elle s’impose aux participants pour l’élaboration de leur projet : le respect de cette enveloppe conditionne l’appréciation portée au titre du critère n° 2 défini à l’article 16.1.Elle n’est pas négociable et constitue la base sur laquelle le titulaire souscrira, dans les conditions du marché, son engagement sur le coût prévisionnel des travaux. 1/Déroulement général: Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 10.2 du règlement de concours " phase candidatures". Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, L'acheteur retient ensuite au maximum trois candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les capacités requises. • Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 16.1 du règlement de concours " phase projet" puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l’offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit à l’article 4 du règlement de concours.