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France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR VOIES TERRESTRES, FLUVIALES, ET DE TRANSPORT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)ΓαλλίαΔημοσιεύτηκε στις 01 Ιουν 2026
Προθεσμία πέρασεΠεριγραφή
Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Κωδικοί CPV
Transport services (excl. Waste transport)Special-purpose road passenger-transport servicesWater transport services
Έγγραφα & υποβολή
Περίληψη AI
Συνδεθείτε για μια περίληψη AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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