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Franciaország – Nyomtatási és elosztási szolgáltatások – Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté UrbaineΓαλλίαΔημοσιεύτηκε στις 13 Σεπ 2026
27 ημέρες απομένουν

Περιγραφή

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales

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