France – Travaux de construction – Travaux courants et petits entretiens en bâtiment pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ».

La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ». La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation portant sur certains lots « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples » de l'accord-cadre de travaux courants et de petits entretiens des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les accords-cadres des lots concernés n'ayant pas été reconduits, une nouvelle mise en concurrence est organisée. La numérotation des lots reprend celle de la précédente consultation (25TE0008) afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. Le périmètre, la composition et les caractéristiques des lots sont ceux définis dans le dossier de consultation. Les candidats sont informés que le périmètre des lots ainsi que certaines modalités de la présente consultation diffèrent de ceux de la procédure précédente. L’établissement émetteur du bon de commande devra s’assurer préalablement que les travaux commandés relèvent bien de travaux courants et de petits entretiens et ne constituent pas une opération de travaux spécifique. En cas d’opération de travaux spécifique, l4accord-cadre ne pourra pas être utilisé. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les limites de recours à l'accord-cadre sont définies à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.