Πάραβαση στο περιεχόμενο
Επιστροφή στην αναζήτηση

France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Veille Règlementaire Locale

RTE Réseau de Transport d'ElectricitéΓαλλίαΔημοσιεύτηκε στις 08 Νοε 2026
Δεν έχει δοθεί προθεσμία

Περιγραφή

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : o espaces écologiquement sensibles ; o arrêtés de protection de biotope ; o arrêtés de protection d'habitats naturels ; o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ; o obligations légales de débroussaillement ; o prévention et gestion du risque incendie; o mesures visant à limiter la pollution de l’air o restrictions d'usage de l'eau ; o plans de prévention des risques ; o zones à faibles émissions ; o Arrêtés forte chaleurs.

Κωδικοί CPV

Consultative engineering and construction servicesEngineering services

Έγγραφα & υποβολή

Περίληψη AI
Συνδεθείτε για μια περίληψη AI

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Σχετικοί διαγωνισμοί