France – Non-scheduled passenger transport – Réalisation de transports sanitaires terrestres pour le Centre Henri Becquerel

Le présent avis a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances et VSL), devant réglementairement être pris en charge par le CHB, à destination ou depuis son site de la rue d'Amiens à Rouen, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations seront exécutées principalement en Seine-Maritime et dans l'Eure. Les attributaires effectuent les transports que le CHB ne peut prendre lui-même par ses propres moyens ou par ceux des structures juridiques auxquelles il adhère.