France – Textile articles – FOURNITURE D'ARTICLES TEXTILES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est la somme des montants maximum des lots pour la durée globale de l'accord cadre. Les montants de l'annexe 4 du CCTP estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est passé en groupement de commandes pour l'achat d'articles de textiles (GARTEXT) en 23 lots