France – Refuse collection services – MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le groupement de commande constitué entre la commune des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Herbiers. La Ville des Herbiers est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est applicable à l’ensemble des lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 6 lots, et de ses 2 annexes, et les bordereaux des Prix Unitaires.