France – Artificial parts of the body – AOO - Fourniture de prothèses, implants orthopédiques et ostéosynthèse pour les établissements du GHT Jura.

La présente consultation concerne la fourniture de prothèse, implants orthopédiques et ostéosynthèse pour les établissements du GHT Jura. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cependant, l'attention est attirée sur la présence de " petits lots " au sens de l'article R.2122-8 du code de la commande publique et qui bénéficient d'un allègement administratif. Les candidats sont invités à se reporter aux lots identifiés de couleur jaune dans l'annexe 1 du CCTP et dans le BPU.