France – Motion picture and video tape production and related services – Réalisation, retransmission, diffusion en direct ou en différé d'événements captés en vidéo et gestion de visioconférences

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, retransmission et diffusion en direct ou en différé d'événements captés en vidéo et gestion de visioconférences. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT