France – Signs and related items – FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de signalisation verticale pour le groupement de commande entre les membres : la Commune des Epesses, - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint Mars la Réorthe, - la Commune de Saint Paul en Pareds - la Commune de Vendrennes, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Ville des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier le marché pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des Prix Unitaires. Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans la règlementation se rapportant aux fournitures de signalisation verticale, et applicables pendant la période d’exécution du marché. Ils doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur les concernant et prévue par les différents textes (Code de la Route, règlement européen, directives européennes, loi française, code des usages, normes AFNOR,…).