France – Technical assistance services – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES OPERATION DES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations des Résidences Yvelines Essonne. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute comme suit par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables