France – Household-refuse collection services – La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multi matériaux, cartons

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT