France – Environmental impact assessment for construction – Prestations de génie écologique et études environnementales dans le cadre de projet de construction, réhabilitation ou de maintenance des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle

L'accord-cadre d'une durée de 4 ans sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution sera fixé à chaque bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Un candidat ne peut pas être candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements