Franciaország – Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ETUDES ET D'INGENIERIE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires