Franciaország – Munkaerő-toborzási szolgáltatás – Le présent appel d'offre vise à apporter une prestation d'aide au recrutement pour le compte du PSCC (Paris Saclay Cancer Cluster)

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont définies à l'article 1.2 du CCAP