Prantsusmaa – Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused – Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERSPrantsusmaaAvaldatud 08. juuni 2026