France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules neufs ou d'occasions pour les établissements du GHT Drôme Ardèche Vercors - Système d'Acquisition Dynamique -

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : CH de Valence, Groupement hospitalier Portes de Provence, Hôpitaux Drôme Nord, CH d'Ardèche Méridionale, CH Drôme Vivarais, CH Privas Ardèche, CH Crest, CH Villeneuve de Berg, CH Intercommunal Vercors Isère, CH Die, CH Cévennes Ardéchoises, CH Tournon, CH Bourg-Saint-Andéol-Viviers, CH Lamastre, CH Nyons, CH Buis-les-Baronnies, CH Le Cheylard, CH Vallon Pont d'Arc, GCS BIH), GCS RND) --- Contexte de la procédure : Afin de disposer d'une capacité de fourniture performante, la Fonction Achat Mutualisé du GHT Drome Ardèche a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) pour répondre à ses besoins ponctuels et spécifiques. L'objectif est de répondre au juste besoin des établissements dans des délais de livraison raisonnable, sans rupture d'approvisionnement. --- Forme du contrat : Le marché est un marché de fournitures passé selon la technique d'achat du système d'acquisition dynamique au sens du 4° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration. Par nature, le système d'acquisition dynamique est multi-attributaire. Les modalités de remise en concurrence et d'exécution des marchés spécifiques sont prévues à l'article « Marchés spécifiques » du CCAP. Conformément à l'article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. En application de l'article R2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité