Franciaország – Ivóvízelosztás – Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
Kirjeldus
Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.
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