France – Services topographiques – Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet: Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ... Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure . Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.