France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants et d'électricité et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement de commande constitué de l'OPAC de l'Oise et de l'association ELAN CES

Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes ou badges permettant l'achat et le paiement de carburant, de recharge électrique, des péages, de parkings, de lavages de véhicule et un contrôle des opérations réalisées. Le marché est passé par un groupement de commandes constitué de l'OPAC de l'Oise (coordonnateur) et de l'association ELAN CES. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les retraits et services associés faisant l'objet de l'accord-cadre seront réalisés sur l'ensemble du réseau du TITULAIRE, mais principalement dans le département de l'Oise et les département limitrophes