Ranska – ATK-ohjelmiston ylläpito – Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.