Franciaország – Járművek és járműmotorok alkatrészei és tartozékai – Fourniture et livraison de pièces détachées pour véhicules de type VL, PL, 2 roues et Espaces verts

L'accord-cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du contrat. Le montant maximum de la période initiale tous les lots confondus est de 960 000 .00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'1 an. Le montant maximum de chaque période de reconduction tous les lots confondus est le suivant : 960 000 .00 euro(s) H.T. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois). Le montant maximum global de l'accord-cadre, tous les lots confondus et pour toutes les périodes est le suivant : 3 840 000 euro(s) H.T/4ans. La date de début de l'accord-cadre, fixée au 9/11/2026 est donnée à titre prévisionnel