Franciaország – Útépítési anyagok – Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2026- 2029

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires tandis que les lots 3 et 4 sont mono-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GROUPEMENT DE COMMANDE Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Rennes Métropole et la Ville de Rennes et conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procèdera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commande, missionné jusque la notification du marché. - Clés de répartition Rennes Métropole- Ville de Rennes À titre indicatif, pour chacun des 3 lots, la clé de répartition s'établit à : · La Ville de Rennes à hauteur de 10 % · Rennes Métropole à hauteur de 90 % Chaque pouvoir adjudicateur aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant