France – Services d'orientation – Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+