Franciaország – Mérnöki és építési munkák – Travaux de réparation d'ouvrages d'art du territoire de Saint-Etienne Métropole

Le présent accord-cadre est utilisé pour l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Il peut s'agir de travaux conséquents comme de petits travaux d'entretien. Cet accord cadre multi attributaires mixte sera exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre n'est pas alloti, la répartition des bons de commande s'effectue par secteurs géographiques. Les modalités d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont détaillées au dossier de consultation. Le maximum est de 8 000 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des titulaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables