France – Services d'études – La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau
Kuvaus
Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens de l'article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l'article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s'y rattachent (l'accompagnement à la définition d'un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réalisation, incluant potentiellement un marché global de performance (MGP) à tiers-financement avec élaboration du dossier de candidature). La négociation permettra de clarifier ces aspects complexes spécifiques
CPV-koodit
Asiakirjat & lähetys
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Aiheeseen liittyvät hankinnat
France – Services d'impression et de distribution – Mise en page et impression du magazine d'information et distribution du magazine d'information et autres supports - Communauté de communes Granville Terre et Mer
Communauté de Communes Granville Terre et MerRanskaPrinting and distribution servicesComposition servicesGraphic design servicesEräpäivä 54 päivässäJulkaistu 19.11.2026
France – Services de sécurité – Relance du lot n° 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - du marché relatif aux "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC"
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)RanskaSecurity servicesSurveillance servicesEräpäivä 27 päivässäJulkaistu 19.11.2026
France – Services de conseil et d'évaluation – MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
CoalliaRanskaEvaluation consultancy servicesSocial work services without accommodationHealth and social work servicesEi eräpäivää annettuJulkaistu 19.11.2026
France – Services d'impression – Accord-cadre à bons de commande pour l'impression des éditions de Jura Tourisme et Attractivité
Comité Dptal du Tourisme du JuraRanskaPrinting servicesEräpäivä 26 päivässäJulkaistu 19.11.2026