Franciaország – Épülettel kapcsolatos műszaki ellenőrzési szolgáltatások – CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé