Franciaország – Festékek – Fourniture de peintures, produits et accessoires associés

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028 et sont reconductibles pour 2 périodes d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots