Franciaország – Terepmunkák – Accord-cadre relatif aux travaux courants à mener sur les bâtiments universitaires et voiries-réseaux divers (UPJV)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre visant la passation de marchés subséquents de travaux courants à mener sur les bâtiments et voiries-réseaux divers universitaires. Sur chacun des lots concernés de l'accord-cadre (sauf le lot 10 désamiantage), chaque titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent accord-cadre (y compris la période de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de cinq (5) heures par tranche de dix-mille (10 000) euros H.T marchés subséquents notifiés, pour un ensemble de marchés subséquents au moins égal à 140 000 euro(s) HT. Ces heures sont additionnées au fur et à mesure de la notification des marchés subséquents