France – Services d'analyse des déchets – Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour suivant la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué au marché, toutes périodes confondues, est de 216 000 euro(s) HT